Toute commande ne sera prise en considération qu’à partir du moment où « Danse En Ligne » est en possession des coordonnées du client. A cet effet, chaque commande doit faire l’objet d’une saisie sur le site http://www.danse-en-ligne.com. « Danse En Ligne » n’est engagée par toute commande qu’à due concurrence des ses stocks et des aléas de production. Concernant les produits « non disponibles », le client est invité à exprimer ses choix par courrier, e-m@il ou téléphone afin que lui soit précisés les délais de mise à disposition.
ART.2 : REGLEMENT
Le client destinataire des produits s’oblige au paiement des factures de « Danse En Ligne » et demeure son seul obligé. Les commandes sont payables 100% avant la livraison en espèce ou chèque pour les retraits directs au dépôt exclusivement, par carte bancaire via le site internet (paiement sécurisé PayPal). Toute somme non payée entrainera de plein droit la suspension de toute livraison jusqu’au règlement des sommes dues ainsi que l’application de pénalités de retard fixées à 1,5% par mois et de 30 € fixe de frais de dossier. Tout litige de facturation déclaré plus de 15 jours après l’envoi de la facture ne pourra être pris en considération par « Danse En Ligne ».
ART.3 : LIVRAISON
La zone de couverture de l’offre commerciale « Danse En Ligne » est EXCLUSIVEMENT réservée aux clients résidant sur le département de la Guyane française. Les frais de port sont à la charge du client sauf promotion explicite. Le port est facturé en même temps que la marchandise. Les délais de livraison sont indicatifs (3 à 4 jours, sous réserve que le produit soit disponible en stock, Cf. art.1). Ils ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts, ni une annulation de commande à l’égard de « Danse En Ligne ». Le destinataire est tenu de faire toutes les réserves légales vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie, et ce, dans un délai de 72 heures, tel que le prévoit l’article 105 du code du commerce.
ART.4 : RETOURS
Les retours ne sont pas admis, exception faite des marchandises non conformes ou présentant un vice apparent. Dans ces cas, le retour fait l’objet d’un accord préalable avec « Danse En Ligne ». Si le retour est justifié, le port, initialement pris en charge par le client, est remboursé sous forme d’avoir à faire valoir sur la commande en cours et/ou la commande future.
ART.5 : RESERVE DE PROPRIETE
Toute marchandise livrée par « Danse En Ligne » reste sa propriété jusqu’à l’encaissement intégral des factures (loi du 30 avril 1980).
ART.6 : JURIDICTION
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute commande de la part du client vaut acceptation de ces conditions de vente.
ART.7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE Rubrique : « INFORMATIONS » - chapitre « Informatique et Liberté »
